Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toute commande passée sur the-collectors-gallery.com auprès de The Collector’s Gallery (entreprise individuelle en cours d’immatriculation, voir Mentions légales). Passer commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 1 : Les produits

The Collector’s Gallery crée des œuvres originales (« artworks ») conçues pour les pages de classeur 9 pochettes. Deux versions sont proposées :

• la version digitale : un fichier haute définition (A4 / US Letter) avec repères de coupe, à imprimer et découper soi-même, accompagné d’une notice ;
• la version physique : les 9 cartes artwork imprimées par nos soins sur un papier épais de 300 g/m², protégées par une sleeve, livrées prêtes à poser.

Aucune carte de jeu officielle n’est vendue ni incluse : les emplacements centraux accueillent les cartes que le client possède déjà.

Article 2 : Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison, s’il y a lieu, sont indiqués avant le paiement.

Offre en cours : pour 4 artworks physiques éligibles présents au panier, le moins cher des quatre est offert (« 3+1 »). Le code de bienvenue newsletter — 10 % dès 20 € d’achat, valable 14 jours, réservé à la première commande, à l’adresse destinataire et à une utilisation — est cumulable avec cette offre ; il s’applique au montant restant après le 3+1. Les éventuelles conditions de cumul d’un autre code sont celles annoncées lors de son émission.

Article 3 : Commande et paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée de carte ne transite par nos serveurs ni n’y est conservée.

La commande est ferme une fois le paiement confirmé par Stripe. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’adresse indiquée.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après paiement, le client est prévenu et remboursé intégralement.

Article 4 : Livraison des produits physiques

Zones desservies : France métropolitaine et Union européenne.

Deux modes de livraison peuvent être proposés, avec ou sans suivi. Les frais applicables dépendent de la destination et du mode choisi ; leur montant exact ainsi que l’éventuel seuil de livraison offerte sont affichés dans le panier et avant le paiement.

Délais indicatifs : 5 à 8 jours ouvrés (France), 8 à 15 jours ouvrés (Europe), à compter de la confirmation de commande. Chaque pièce étant imprimée à la commande, un délai ajusté peut être annoncé sur le site en période d’affluence ; le délai affiché au moment de la commande fait foi.

En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande, conformément à la loi. À défaut, le client peut résoudre la commande après une mise en demeure restée sans effet.

Article 5 : Casse ou avarie de transport

Si une pièce arrive endommagée, il suffit de nous écrire sous 7 jours avec une photo du produit et de l’emballage : nous réimprimons et réexpédions la pièce à nos frais, sans exiger le retour du colis abîmé.

Cette facilité s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

Article 6 : Livraison des produits digitaux

La version digitale est disponible dans le monde entier. Après paiement, un lien de téléchargement personnel est envoyé par email.

Le lien est valable 30 jours et permet jusqu’à 10 téléchargements. En cas de lien expiré ou de difficulté, le support le réactive sur simple demande.

Le fichier est destiné à un usage strictement personnel (voir Mentions légales, Propriété intellectuelle).

Article 7 : Droit de rétractation

Produits physiques : le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Les modalités détaillées et le formulaire type figurent sur la page « Droit de rétractation ».

Produits digitaux : conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement. Au moment du paiement, le client coche une case par laquelle il demande l’exécution immédiate et renonce expressément à son droit de rétractation sur les fichiers. Sans cette case, le paiement d’un panier contenant un fichier est impossible.

Article 8 : Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, et à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi.

Article 9 : Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation : contact@the-collectors-gallery.com. Nous répondons sous 48 heures ouvrées.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Notre adhésion à un service de médiation est en cours : les coordonnées du médiateur seront publiées ici dès qu’elle sera finalisée, et sont communiquées sur demande à contact@the-collectors-gallery.com.

Article 10 : Données personnelles et droit applicable

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur de son pays de résidence.